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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.igkdf-vanves.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association loi 1901, Institut de Gojuryu Kenkyukai de France (« IGKDF ») – SIRET n° 754 023 521 00018 – Siège social sis au 19 rue auguste comte 92170 Vanves
Créateur : LABO 83
Responsable publication : Randriamialison Cynthia – contact.igkdf@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Randriamialison Cynthia – contact.igkdf@gmail.com
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Crédits : Stephane Matsuzek
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.igkdf-vanves.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.igkdf-vanves.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par IGKDF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.igkdf-vanves.fr est mis à jour régulièrement par Randriamialison Cynthia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.igkdf-vanves.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

IGKDF s’efforce de fournir sur le site www.igkdf-vanves.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.igkdf-vanves.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.igkdf-vanves.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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6. Limitations de responsabilité.

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Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles, mais également de droits de limitation du traitement, à la portabilité de vos Données Personnelles, de retrait de votre consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et de décider du sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité de la façon suivante :
– par email à l’adresse contact.igkdf@gmail.com
– par courrier :

IGKDF
19 rue auguste comte
92170 Vanves

Pour toute information complémentaire relative au traitement des données personnelles collectées par IGKDF, nous vous invitons à vous référer à notre politique de protection des données consultable sur notre site internet.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.igkdf-vanves.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).